Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt concernant les dépenses relatives à la Recherche et au Développement dans une entreprise. La déduction s’effectue de l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) dû pour le compte de l’année au cours de laquelle ces dépenses ont été engagées. Le crédit d’impôt recherche est une disposition avantageuse pour plusieurs raisons. Découvrons quelques raisons dans cet article.
Ne se limite pas aux grandes entreprises
Le crédit impot recherche n’est pas limité aux grandes entreprises. En effet, les entreprises industrielles, commerciales et agricoles sont également éligibles. Elles doivent cependant être soumises à un régime d’imposition : soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Encourage la recherche et le développement dans les entreprises
Toutes les dépenses des entreprises ne sont pas prises en compte par le crédit impôt recherche. Les dépenses concernées sont ciblées et spécifiques à la recherche et au développement. Elles sont nombreuses et peuvent être regroupées en plusieurs catégories comme : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dotations aux amortissements, les dépenses de veille technologique, les dépenses liées aux activités de recherche et développement externalisées et les dépenses engagées pour protéger la propriété intellectuelle. Cette mesure est de nature à encourager la recherche et le développement dans les entreprises, et représente un important levier pour stimuler la recherche privée.
Incite à la création d’un cadre méthodologique sérieux pour la recherche et le développement
Les entreprises seront tenues de mettre sur pied un cadre méthodologique et technique sérieux pour la recherche et le développement. En effet, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt recherche, une harmonisation s’impose au niveau des activités. On parle ici en termes de recherche fondamentale, de recherche appliquée et du développement expérimental. La qualité du travail en recherche et développement sera donc renforcée pour avoir des résultats plus performants.
Augmente la compétitivité entre entreprises
Si les entreprises sont encouragées à la recherche et au développement, elles seront constamment en recherche des meilleurs procédés, des meilleurs produits et services à mettre sur le marché, ce qui augmente la compétitivité entre entreprises. Celles qui hésitaient à faire appel à des personnes aguerries dans un domaine scientifique et de recherche précis seront encouragées à faire le pas pour renforcer leur équipe de travail en recherche et développement.
Permet un financement jusqu’à 30%
Le crédit d’impôt permet aux entreprises éligibles de financer leurs dépenses en recherche et développement. Ce financement peut aller jusqu’à 30% de leurs dépenses. Sont concernées les entreprises dont le montant total de leurs dépenses en recherche et développement ne dépasse pas la barre des 100 millions d’euros. Si toutefois cette limite est franchie, le financement n’atteindra que les 5% des dépenses.
Le crédit d’impôt recherche demeure une mesure incitative à l’innovation et au développement. La recherche et le développement représentent un levier significatif dans le développement général d’une entreprise, surtout dans un monde qui se réinvente au gré des nouvelles technologies qui influencent les habitudes des consommateurs.
