Dans les politiques nationales de chaque pays, la mise en place des dispositions favorables à l’émergence des entreprises constitue un facteur important pour le développement de l’économie. En France, le Ministère en charge de l’économie et des finances promeut le Crédit impôt recherche (CIR) pour améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Pour bénéficier de ce crédit, vous devez remplir certaines conditions au préalable. Nous vous apportons dans ce dossier l’essentiel à retenir sur le CIR.
Mieux comprendre le CIR
Le crédit impôt recherche permet aux entreprises d’engager des dépenses de recherche et développement pour que l’État se charge de rembourser une partie de ces dépenses. C’est l’article 244 quater B du code général des impôts qui consacre le CIR. C’est une disposition qui profite à plusieurs sociétés avec pour objectif :
- De faciliter leurs recherches ;
- De rendre performante leur innovation ;
- D’augmenter la compétitivité et la concurrence loyales.
La typologie des entreprises bénéficiaires du CIR
Les entreprises qui réalisent des recherches fondamentales et dans le développement peuvent prétendre au crédit impôt de recherche. En plus des grandes sociétés qui peuvent bénéficier du CIR, les entreprises industrielles, commerciales, agricoles qui suivent le régime de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, peuvent prétendre au CIR. De même, les sociétés anonymes et celles à responsabilité limitée et bien d’autres petites et moyennes entreprises peuvent profiter du crédit impôt de recherche.
Les types d’activités éligibles
Pour que votre entreprise dispose d’un titre d’éligibilité au CIR, vous devez harmoniser vos activités suivant les critères suivants :
- La Recherche fondamentale qui concerne un élément ou un matériau de votre entreprise industrielle, agricole ou commerciale ;
- La Recherche appliquée qui se consacre à l’élaboration ou à la création d’une nouveauté ;
- le Développement expérimental nécessitant la levée de verrous technologiques (ex. : développer un nouveau revêtement).
Les dépenses éligibles
Le CIR ne couvre pas toutes les dépenses de votre entreprise. Entre autres, il prend en charge certaines dépenses liées :
- Aux amortissements des biens et bâtiments affectés à la recherche ;
- Au paiement de salaire des chercheurs et techniciens de recherche ;
- Au règlement des rémunérations supplémentaires aux inventeurs ;
- Aux frais de recherche et développement menés par des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 engagées dans la recherche et le développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
- Au fonctionnement : 75 % pour les dotations aux amortissements et 43 % pour le personnel ;
- À l’obtention des brevets et certificats ;
- À la maintenance et défense des brevets et certificats d’obtention végétale, ainsi que leurs dotations aux amortissements ;
- À la veille technologique (60 000 € par an maximum).
- Aux nouvelles collections dans le secteur textile, habillement, cuir.
Les détails supplémentaires
Pour bénéficier du CIR, vous devez le calculer selon que votre montant de recherche reste inférieur ou égal à 100 millions d’euros (30 %) ou au-delà de cette somme (5 %). Ensuite, vous devez remplir un formulaire que vous pouvez trouver sur le site des impôts et l’envoyer au service des impôts des entreprises. Des dispositifs en ligne existent également pour vous permettre de simuler votre crédit impôt de recherche.
