Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien que vous désirez prochainement louer ? Sachez que cette démarche profitable fait appel au respect d’un certain nombre de conditions. En effet, pour faire de votre projet de mise en location une totale réussite, vous êtes tenu de remettre quelques documents essentiels à votre futur acheteur.
C’est notamment le cas du dossier de diagnostic immobilier, une pièce à annexer au bail de location de votre logement vide ou meublé. Reste à savoir quels sont les diagnostics obligatoires dans le cadre de la location d’un bien immobilier. Cet article fait le tour de ce sujet, parcourez pour ne rien rater.
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans la mise en location de votre demeure
Dans le but d’éviter toute forme de litige avec un locataire, il est primordial de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers que la loi met à votre disposition. Selon l’ancienneté de votre logement, vous serez amené à réaliser jusqu’à 5 diagnostics. À savoir que ces évaluations en question doivent être réalisées par de véritables spécialistes dans le domaine, à l’image du diagnostiqueur immobilier que vous trouverez sur https://www.diagimmo-malin.fr/. Parmi les diagnostics essentiels à un bien mis en location régie par la loi du 6 juillet 1989, on retrouve :
- Le diagnostic de performance énergétique ;
- Le diagnostic plomb qui mesure le risque d’exposition à ce matériau, pour un permis de construire daté d’avant les années 1949 ;
- Le diagnostic révélant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante pour les logements qui datent d’avant le 1er juillet 1997 ;
- L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité qui a pour objet d’évaluer les dangers qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes ;
- Et enfin l’État des risques et pollutions pour le cas des zones faisant l’objet d’un plan de prévention.
Quand faut-il procéder aux diagnostics obligatoires ?
Cette question qui revient trop souvent mérite d’être claire une bonne fois pour toutes. De manière générale, les diagnostics immobiliers se doivent d’être effectués en amont de la location, voire sur la publication de l’annonce de la mise en location d’un bien.
Une fois réunis, les documents en question seront regroupés autour à l’intérieur d’un dossier de diagnostic technique avant d’être remis en main propre du nouveau locataire au moment de la signature du contrat de vente. Outre cela, certaines autres informations essentielles devront tout aussi bien être communiquées au locataire à ce même moment.
Les informations obligatoires dans le cadre de la location vide et meublée
Dans la mesure où vous disposez d’un logement que le locataire prévoit d’occuper en tant que résidence principale, vous êtes notamment soumis à l’obligation de fournir certaines informations en plus des diagnostics obligatoires.
D’abord, notez que chaque propriétaire doit mentionner la surface habitable du logement dans le contrat de la location en mètre carré. Il est effectivement nécessaire d’être le plus précis possible sur ce point puisque si le chiffre est faux de plus de 5 %, le locataire est en droit d’exiger une baisse de loyer. Un document présentant les équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication doit également être remis au locataire. Il s’agit d’équipement d’accès à la télévision, à internet, au téléphone et bien d’autres encore.
Et le dernier et non le moindre, il vous faut préciser la contribution au partage de l’économie des charges aux futurs occupants de votre bien immobilier. Celui-ci sert plus spécialement dans le cadre du partage du coût des travaux d’économie d’énergie entre le propriétaire et le locataire d’un commun accord. En somme, voilà tout ce que vous devez savoir des diagnostics obligatoires en tant que loueur d’un bien immobilier.
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