La TVA intracommunautaire au Royaume-Uni

La sortie du Royaume-Uni de l’espace européen a d’énormes répercussions sur les échanges commerciaux. Les entreprises bénéficiant de la TVA intracommunautaire au Royaume-Uni se demandent quel sera leur sort ? L’avenir de la TVA intracommunautaire est très préoccupant non seulement au Royaume-Uni mais dans les pays membres de l’Union Européenne suite au Brexit.

La notion de la TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est instituée depuis 1993 au sein de l’Union Européenne afin de faciliter les ventes, les achats et les différents échanges entre les Etats membres. Chacune des sociétés possède un numéro identifiant de TVA intra-communautaire. Il est utilisé pour faciliter les calculs des taux et éviter bien évidemment la douane. La TVA intracommunautaire a pour objectif de faciliter et de garantir à l’intérieur de la communauté européenne des échanges commerciaux rentables notamment en évitant le payement de droits de douane d’un pays à un autre. Chaque pays dispose d’un taux de TVA personnalisé. L’harmonisation du taux depuis des années évite la forte concurrence entre les Etats membres pour ce qui est des biens de consommation. Elle n’est pas complète car des taux de TVA varient encore de quelques pourcents. Les entreprises avec leur numéro de TVA intracommunautaire commercialisent au-delà de leurs frontières sans être assujetties 2 fois de suite à la TVA. Elles ne sont assujetties qu’une fois dans leur Etat d’origine.

Les changements opérés par Brexit

Le numéro de la TVA intracommunautaire offre un avantage considérable aux Etats membres de l’Union Européenne lors des exportations des biens et des services. Ce numéro évite aux entreprises de subir de nombreuses taxes douanières sur les exportations et les importations. Le Brexit vient changer les règles en la matière entre la Grande-Bretagne et la France. Dès que la décision de départ de la Grande-Bretagne sera entérinée, les services et les biens de la majorité des entreprises d’Angleterre ne seront plus considérés comme étant des échanges intracommunautaires. Ce serait des importations et des exportations soumises à des taxes douanières. De réelles répercussions financières vont ainsi peser sur de nombreuses entreprises et par ricochet sur les consommateurs.

Les effets de la tva intracommunautaire anglaise

La tva intracommunautaire anglaise n’est plus ; le départ de l’Union Européenne va créer de nouvelles taxes et obligations pour les entreprises. Avec l’application du Brexit, les entreprises des pays membres de l’Union Européenne désireuses d’exporter des services ou des biens en Grande-Bretagne vont devoir s’acquitter d’une nouvelle TVA ainsi que de nouvelles taxes douanières. Les entreprises du Royaume-Uni seront contraintes de payer également des taxes pour faire entrer des biens et services au sein de l’Union Européenne. Les répercussions seront également logistiques. Des contrôles systématiques seront organisés sur les marchandises en provenance de la Grande-Bretagne. La logistique utilisée pour encadrer les livraisons entre le Royaume-Uni et l’Europe sera complexifié.
Le Brexit va modifier sensiblement les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Europe. Un isolement économique et une hausse des prix pour les consommateurs sont à contraindre. Les mesures urgentes sont en train d’être prises pour que la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne le 29 mars 2019 se fasse sans d’énormes répercussions douanières.

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