La majorité des avocats sont des généralistes de droit. Certains disposent un ou plusieurs certificats de spécialisation, après avoir réalisé une pratique professionnelle pendant 4 ans au minimum, et effectué un test de contrôle de connaissances. En somme, les avocats interviennent dans nombreux domaines. Mais lesquels ? Dans cet article, nous allons faire le tour d’horizon du sujet.
L’intervention dans le domaine du droit de la famille
En premier, certains avocats comme l’avocat professionnel dans le 91 peuvent vous conseiller et vous assister dans les nombreux domaines qui englobe le droit de la famille notamment : recherche et contestation de maternité ou paternité, divorce, droit d’hébergement et de visite, adoption, violences conjugales…
Le droit de la famille ne cesse de s’évoluer. Il demande un accès spécialisé et des connaissances approfondies dans des domaines aussi différents que le droit immobilier, le droit des personnes, ou le droit des affaires. Les avocats peuvent vous accompagner que vous soyez un chef d’entreprise, un commerçant ou un artisan pour des procédures de divorce.
Un accès global est alors indispensable, en effet, bien souvent du fait de l’absence de régime matrimonial choisi par les conjoints, l’entreprise pénètre dans l’actif de communauté et donc dans le partage des biens. L’avocat du département 91 avec ses associés aux compétences variés, droit social, droit immobiliers, droit des affaires peuvent prendre en charge le dossier globalement.
Bref, les avocats vous accompagneront et vous conseilleront pour choisir la procédure afin de définir ensemble celle qui sera la mieux appropriée à vos attentes et à votre situation. Il s’engage à respecter vos droits, quelle que soit la procédure choisie.
L’intervention dans le domaine du droit des contrats civils et commerciaux
Le droit des contrats civils et commerciaux est un domaine latéral du droit. Il englobe les règles qui dirigent les contrats entre-deux particuliers, entre un particulier et un commerçant, entre deux commerçants.
Notre vie quotidienne est amoncelée de contrats. Certains peuvent être écrits et d’autres ne le sont pas. D’autres sont encore réglementés et concèdent à des règles de forme ordonnées à peine de nullité. L’excellent avocat du 91 peut vous accompagner et vous diriger dans toutes les procédures concernant les contrats civils et commerciaux.
L’intervention dans le domaine du droit social
Le droit social est constitué de deux matières telles que le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Deux matières qui ne cessent aussi d’évoluer, un miroitement de notre entreprise et son rapport à l’emploi, le droit du travail portent sur les relations assemblant l’employeur à son employé.
Ces dernières années, un contentieux augmentant lié aux risques psychosociaux est apparu. Les cas de discrimination et de harcèlement au travail nécessitent une écoute spécifique.
L’avocat professionnel du 91 peut vous assister en cas de licenciement pour un motif économique ou un motif personnel, pour requalifier votre CDD en CDI, pour négocier dans la rupture de votre contrat de travail.
Il peut toujours trouver une solution adaptée à vos interrogations (rémunérations, horaires, libertés individuelles au travail, congés…). Le droit du travail peut aussi captiver les relations collectives du travail dont les thèmes importants sont la négociation collective ou la représentation syndicale, encore le droit de grève.
Par ailleurs, les avocats interviennent aussi en droit de la sécurité sociale qui se différencie par des juridictions différentes et des règles propres. Les litiges qui se relient aux accidents du travail ou taux d’incapacité, maladies professionnelles, ou encore les actions en reconnaissance d’une faute inexcusable sont le centre de cette discipline.
L’intervention dans le domaine du droit de la construction
L’acte constructif est un risque économique qui peut être pris par de nombreux acteurs de la société française.
Il demande un encadrement législatif pour ne pas opprimer la liberté, mais pour défendre les donneurs d’ordre, les maîtres d’œuvre, les acheteurs qui ont pu avoir misé sur ce projet de construction toutes leurs économies.
L’avocat expert dans le 91 a établi de nombreux outils de protection dont certains se sont avérés efficaces, mais onéreux et d’autres incorrects et amendables.
Ainsi, les dispositions d’un article du Code civil préparent en supposition irrécusable la responsabilité d’un constructeur d’ouvrage de bâtiment à usage d’habitation en cas d’apparition d’un vice simulant la destination de l’immeuble ou portant atteinte à son équilibre.
Le Code des assurances achève cet élément de responsabilité quasi systématique d’une obligation d’assurances de responsabilité civile décennale ou de préfinancer les préjudices à l’ouvrage.
Ces assurances permettent aux maîtres de l’ouvrage d’essayer d’engager leurs ressources et à prendre le risque de faire confiance à un constructeur ou une entreprise puisque dès qu’il reçoit l’ouvrage, le vice caché qui se divulguerait dans le délai de dix ans pourrait être compensé par l’assurance décennale dudit constructeur obligatoirement assuré.
L’intervention dans le domaine du droit pénal
L’avocat spécialiste dans le 91 peut assister les prévenus, les mises en cause, les parties civiles, en matière de délits et de crimes de façon régulière, tout au long des étapes de la procédure pénale : de la garde à vue à la juridiction de jugement.
Il vous accompagne aussi dans toutes les procédures après le jugement : du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI), saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), libération conditionnelle, demande d’aménagement de peine…
Par ailleurs, il intervient en droit pénal des affaires, mais aussi également en droit pénal général. En effet, les sociétés, commerçants, les artisans sont actuellement très affichés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité d’auteurs d’infractions, de victimes : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, discrimination syndicale, homicide involontaire, harcèlement moral, travail dissimulé, vol, délit d’entrave, harcèlement sexuel…
L’avocat 91 intervient en amont des procédures pour reconnaître et anticiper les risques de poursuites pénales, et accompagne ses clients lors des procédures engagées devant les juridictions tyranniques.
